QU’EST-CE-QU’UN P.L.U. ?
PRÉSENTATION SIMPLIFIÉE :
Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) est un document stratégique et réglementaire qui expose les grandes orientations d’aménagement de la commune de Stenay pour les quinze prochaines années à venir. Il doit répondre aux besoins des populations actuelles et sans conséquences négatives pour les générations futures… C’est ce que l’on appelle le « développement durable ».
Le contenu du dossier de P.L.U. est défini par le code de l’urbanisme :
« Le plan local d’urbanisme comprend un rapport de présentation, un projet d’aménagement et de développement durables, des orientations d’aménagement et de programmation (…) et un règlement (…). Chacun de ces documents peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques (...). Il est accompagné d’annexes. »
POURQUOI UNE RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET POUR QUI ?
La ville de Stenay est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme depuis le 10 mars 2004 (date d’approbation initiale par le conseil municipal).
Le 22 septembre 2011, le Conseil Municipal de Stenay dressait le constat que ce P.L.U. était en décalage avec les demandes déposées par les pétitionnaires et instruites par le service instructeur.
Les élus notaient également les points suivants :
1. Le lotissement des Tuileries a vu bon nombre de permis de construire non attribués par le service instructeur pour non-conformité, ce qui a demandé des adaptations ;
2. Le zonage du P.L.U. demande à être revu, puisque l’opération du lotissement est achevée ;
3. Des demandes d’installation d’appareillage comme les panneaux photovoltaïques ne sont pas prévues dans l’actuel règlement du PLU et celui-ci doit s’adapter aux nouvelles dispositions issues du Grenelle de l’environnement ;
4. Le projet d’aménagement et de développement durable (P.A.D.D.), document cadre du P.L.U., demande à être rediscuté en fonction de nouvelles orientations.
La révision générale du P.L.U. de Stenay fût donc lancée sur ce constat lors de cette séance du Conseil Municipal, dans le but de moderniser cet outil de gestion de l’espace communal. Cette révision a été approuvée le 9 novembre 2015.
Le P.L.U. s'impose à tous, particuliers et administrations. Il sert de référence obligatoire à l'instruction des demandes d'occupation et d'utilisation du sol, comme par exemple les permis de construire ou les déclarations préalables. Son contenu est défini par le Code de l'Urbanisme.
OÙ SE RENSEIGNER ?
Pour tout renseignement complémentaire, les services municipaux et les élus de Stenay sont à la disposition du public.
Ci-dessous les pièces du dossier que vous pouvez consulter librement.
