Comme vous le savez sûrement, les 22 et 29 mars, ont lieu les élections départementales, auparavant nommées cantonales. Elles permettent de désigner vos futurs représentants au sein du Conseil Départemental, nouvelle appellation du Conseil Général. Le numéro de février dernier de Sous les Arcades introduisait ce vaste sujet qu’il convient, pour ce numéro, de développer un peu plus.
Le Conseil Départemental se réunit au moins une fois par trimestre, la majorité absolue de ses membres est nécessaire pour que ses délibérations, entendues ici au sens de décisions prises par l’assemblée, soient valables. Les attributions des conseillers départementaux impliquent leur information sur toutes les « affaires du département qui font l’objet d’une délibération ». Ils reçoivent donc, douze jours au moins avant les sessions, un rapport sur chaque question qui leur sera soumise.
Les compétences d'un Département
La loi du 27 janvier 2014 désigne le département comme « chef de file » en matière d’aide sociale, d’autonomie des personnes et de solidarité des territoires. Le coût financier de ses interventions représente plus de la moitié de son budget de fonctionnement.
Son action concerne notamment :
- l’enfance : protection maternelle et infantile, adoption, soutien aux familles en difficulté financière et protection de l’enfance ;
- les personnes handicapées : politiques d’hébergement et d’insertion sociale, prestation de compensation du handicap (loi du 11 février 2005) ;
- les personnes âgées : création et gestion partagée des maisons de retraite, politique de maintien des personnes âgées à domicile (allocation personnalisée d’autonomie) ;
- les prestations légales (décidées par l’Etat) d’aide sociale : gestion du revenu de solidarité active et des politiques d’insertion professionnelle et sociale des bénéficiaires du RSA ;
- la contribution à la résorption de la précarité énergétique.
Cette même loi de 2014 prévoit que, dans les conditions fixées par décret en Conseil d’État, pour la période 2014- 2020, est confié aux départements qui en font la demande tout ou une partie des actions relevant du Fonds social européen.
En matière d’éducation, les départements assurent :
- la construction, l’entretien et l’équipement des collèges ;
- la gestion de 100 000 agents techniciens, ouvriers et de service (TOS) (loi du 13 août 2004) ;
- l’organisation du transport scolaire.
Quant à l’aménagement, son action concerne :
- l’équipement rural, le remembrement, l’aménagement foncier, la gestion de l’eau et de la voirie rurale, en tenant compte des priorités définies par les communes (lois de 1983) ;
- les ports maritimes de pêche, les transports routiers non urbains des personnes ;
- une voirie en extension, soit toutes les routes n’entrant pas dans le domaine public national (loi du 13 août 2004), ce qui a entraîné un transfert d’une partie des services de la DDE. à Stenay, l’ADA est le service des routes du Département.
Les départements ont également la charge des laboratoires vétérinaires départementaux.
Le département a également une compétence culturelle : création et gestion des bibliothèques départementales de prêt, des services d’archives départementales, de musées ; protection du patrimoine.
Dans les domaines partagés jusqu’à maintenant, le département peut intervenir pour accorder des aides directes ou indirectes au développement économique.
Le Conseil Départemental possède en outre une clause de compétence générale, c’est à dire qu’il peut décider d’agir dans tout domaine se rapportant à la vie du territoire, s’il le décide.
Le projet de loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) qui a d’ores et déjà créé la nouvelle Région est en cours de débats parlementaires.
Cette loi modifiera a priori les compétences des Conseils Départementaux, qui perdront peut être la clause de compétence générale, et prévoit des transferts de compétences du département vers la région (collèges, routes départementales).
Le débat est vif pour faire entendre la voix de la ruralité et de la proximité nécessaire à la gestion de ces compétences.
Enfin cette loi modifiera peut être également les périmètres de coopération intercommunale, en introduisant un seuil minimum de population pour les Communautés de Communes. En fonction de ce seuil, certaines Codecom devront se rapprocher pour fusionner. Celle de Stenay sera sans doute concernée, comme ses voisines, directement ou indirectement selon les seuils qui seront fixés par la Loi.
Le contexte meusien
Comme beaucoup de départements, la Meuse souffre notamment de dépenses sociales qui augmentent, surtout en période de crise économique forte comme actuellement, et qui ne sont pas intégralement compensées par l’Etat (RSA, APA pour le maintien au domicile des personnes âgées...) qui dicte pourtant ses règles.
Comme beaucoup de départements ruraux, des charges liées à la superficie (routes, aménagements divers, transports...) en relation avec une faible population entraînent également des dépenses difficilement compressibles.
Enfin, la baisse décidée par le Gouvernement des dotations de l’Etat, qui concerne toutes les collectivités, laisse peu de marges de manoeuvre au département, qui n’a quasiment plus d’autonomie fiscale.
Les départements doivent faire des choix difficiles.
Réforme de la carte cantonale
Suite au redécoupage cantonal de 2014, le nombre de cantons passe de 31 à 17, la population de référence du département est la population légale en vigueur au 1er janvier 2013, à savoir la population millésimée 2010, soit 193 923 habitants.
Localement cela signifie que le Canton de Stenay s’étend à celui de Dun-Sur-Meuse, à l’exception de la commune de Vilosnes-Haraumont, qui elle, a été reversée dans le nouveau canton de Clermont en Argonne. Le canton de Dun-sur-Meuse disparaît, portant le nombre d’habitants du nouveau Canton de Stenay à 9 281 (au lieu de 6 143 auparavant).
Changement de mode de scrutin
Le mode d’élection des conseillers départementaux (exconseillers généraux) est également modifié.
En mars 2015, lors des prochaines élections départementales, deux conseillers départementaux seront élus dans chaque canton au scrutin binominal à deux tours. Les candidats devront se présenter en binôme composé d’une femme et d’un homme (ainsi que leurs remplaçants).
Avec un binome dans chacun des 17 cantons, la Meuse passera donc de 31 Conseillers Généraux à 34 Conseillers Départementaux.
Élus pour un mandat de six ans, les conseillers départementaux seront désormais renouvelés en intégralité, contre la moitié tous les trois ans auparavant.
Pour être élu au premier tour, un binôme devra recueillir à la fois la majorité absolue (50% des suffrages exprimés plus une voix) et le quart des électeurs inscrits. Si aucune majorité absolue n’est obtenue au premier tour de scrutin, un second tour est organisé. Pour être élu au second tour, la majorité relative (le plus grand nombre de voix) est requise pour être élu.
