De manière de plus en plus fréquente sont signalés en Mairie des animaux en état de divagation, à ce titre il semble nécessaire de rappeler à tous les responsabilités qui incombent aux propriétaires de chiens et chats.
Les communes sont souvent confrontées au problème de divagation d’animaux, chiens et chats en particulier, situation qui est susceptible d’engager la responsabilité de la commune, si aucune mesure n’est prise pour y remédier. Tout animal en liberté sur le domaine public est considéré comme étant en divagation, à ce titre la loi prévoit que l’animal soit capturé et emmené à la fourrière.
Qu’est-ce que la divagation ?
- S’agissant d’un chien, celui-ci est considéré comme en état de divagation lorsque en dehors d’une action de chasse ou de la garde d’un troupeau, il n’est plus sous la surveillance effective de son maître ou lorsqu’il se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel ou lorsqu’il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 mètres. De façon analogue, tout chien abandonné, livré à son seul instinct, doit être considéré en état de divagation.
- S’agissant d’un chat, celui-ci est considéré en état de divagation lorsqu’il est non identifié et qu’il se trouve à plus de 200 mètres des habitations ou lorsqu’il est trouvé à plus de 1000 mètres du domicile de son maître et qu’il n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci ou lorsque son propriétaire n’est pas connu et qu’il est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui
De la responsabilité des propriétaires
Nous appelons ainsi tous les stenaisiens possédant un animal à être vigilant quant à la garde de leurs compagnons, la divagation des animaux domestiques (chats, chiens...) est passible d’amende indépendamment des poursuites judiciaires que cela peut entraîner s’il cause un accident (chute de cyclistes, d’enfants ou de personnes âgées, morsures...).
Cette responsabilité est avérée par l’article 1385 du code civil qui dispose en ces termes : « le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert (le gardien) est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fut sous sa garde, soit qu’il fut égaré ou échappé ».
Le responsable est donc celui qui a la garde des animaux ou l’acheteur une fois le transfert effectué par le biais du bordereau d’achat ou d’enlèvement.
Nous rappelons que jusqu’à présent la loi concernait les chiens et chats ainsi que « les animaux dangereux » errants. Désormais, il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques (chat, chien, bétail...) et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité (sangliers…) même si ces situations restent marginales.
Des sanctions prévues par la loi
A ce titre, la police municipale est compétente pour verbaliser ces infractions et la divagation des animaux d’élevages ou sauvages, apprivoisés ou détenus en captivité peut donner lieu aux sanctions suivantes :
- En cas de divagation sur la voie publique : contravention de 2ème classe (150 €) par animal divaguant plus la saisie de ou des animaux en cas de condamnation par le juge ;
- Contravention de 4ème classe (750 € par animal) si la divagation est de nature à faire courir un risque d’accident aux animaux.
- En cas de divagation sur la voie publique avec mise en danger d’autrui ou accident provoqué par les animaux : délit qualifié par le juge et sanction pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.
- Si dégâts sur des propriétés privées ou publiques : le propriétaire des animaux ou celui qui les a sous sa garde doit réparer les dommages (article 1382 du code civil).
Cette situation n’est pas la volonté de sanctionner les propriétaires d’animaux, mais d’assurer la sécurité du public, de prévenir les troubles sanitaires et autres nuisances que cela pourrait engendrer.
Enfin, il apparaît important de préciser qu’à partir du 1er janvier 2012, les dispositions s’appliquant jusqu’alors aux chiens (obligation d’être identifié avant l’âge de 4 mois) se sont étendues aux chats (auparavant au moment de l’acquisition) qui devront être obligatoirement pucés à partir de leur 7ème mois.
Ainsi, la législation française se met en conformité avec le droit communautaire où depuis le 1er janvier 2012, l’identification par puce électronique et le passeport pour animal de compagnie seront les seuls documents acceptés dans toute la communauté européenne.
Stérilisation des chats errants
Une campagne de capture des chats errants, pour laquelle la municipalité s’est dotée pour l’instant d’une cage homologuée pour la capture des animaux sans les blesser, est sur la point de commencer, à ce titre nous encourageons les particuliers à signaler les concentrations de chats sans propriétaires sur leur propriété privée, de bien vouloir contacter Monsieur Huard (police.municipale@stenay.fr) afin de procéder à la capture.
Il ne sera bien entendu fait aucun mal aux animaux capturés, une stérilisation sera effectuée via une convention conclue entre la Commune de Stenay et le cabinet vétérinaire, après l’opération et une période de convalescence, ils seront relâchés à l’endroit même de leur capture.
Pourquoi stériliser ? Les chats « errants » :
- provoquent des nuisances sonores (bagarres, miaulements) et olfactives (marquages urinaires malodorants), bagarres nocturnes, bruits et miaulements intempestifs, destructions de poubelles,
- représentent un risque sanitaire pour les autres animaux domestiques. Ces animaux souffrant parfois de malnutrition et de maladie. Compte tenu de leurs conditions d’animaux errants, ils ne bénéficient la plupart du temps d’aucun suivi sanitaire.
La stérilisation permet aux chats de vivre plus longtemps et en bonne santé en endiguant les transmissions de maladies.
- prolifèrent de façon exponentielle (un couple de chats peut donner théoriquement en 5 ans, 15 552 descendants).
Mais :
- Ils remplissent une fonction sanitaire en chassant et contenant les populations de rats, souris.
Une fois stérilisés :
- Ils ne se bagarrent plus et ne délimitent plus leur territoire par des urines malodorantes, plus de miaulements en pleine nuit, plus de poubelles visitées.
- Ils ne contaminent plus des maladies infectieuses comme le FIV, transmis par rapport sexuel et bagarres.
- La population des chats « errants » est stabilisée, car même stérilisés, ils continuent à protéger leur territoire et empêchent d’autres arrivants de s’installer.
- En petit nombre, ils sont bien acceptés des habitants. Craintifs, ils fuient devant le bruit et devant un inconnu ; ils n’agressent jamais l’homme sauf quand celui-ci veut le saisir brutalement ; aucune des maladies propres au chat (FIV, leucose, coryza, typhus…) n’est transmissible à l’Homme ; le chat est l’un des rares animaux à enterrer ses déjections, sauf le mâle en rut.
- Les autres méthodes de régulation (campagne d’euthanasie généralisée...) sont à la fois plus archaïques mais surtout beaucoup plus coûteuses et inefficaces.
Mesures visant à limiter la prolifération des espèces classées nuisibles
Afin d’être le plus complet possible sur le comportement à adopter par rapport aux animaux présents sur la commune de Stenay et compte tenu que le Maire a comme charge de veiller à la salubrité publique, notamment la lutte contre les animaux nuisibles, potentiellement porteurs de maladies transmissibles à l’Homme, comme les rongeurs, les corbeaux, les pigeons… ; rappelons ces quelques éléments :
- Le pigeon peut transmettre des maladies et des parasites. Par ailleurs, il génère des nuisances et abîment les bâtiments : accumulation de fiente, bouchage des évacuations d’eau de pluie provoquant des infiltrations et autres dégâts que la commune s’efforce d’effacer mais générant des dépenses importantes.
La Ville intervient en prescrivant des mesures visant la réduction des nidifications et de l’accès à la nourriture : lutte contre le nourrissage sauvage, la prolifération, les dépôts réguliers d’aliments,
- Les rats, autre source potentielle de prolifération de maladies, sont une autre des préoccupations de la Commune. La ville de Stenay, du fait de sa conception ancienne et de ses caves, offre une multitude de possibilités de prolifération pour les rats.
Des produits raticides sont disponibles gratuitement et sur demande auprès des Services Techniques de la ville en cas de suspicion de prolifération.
L’article 120 du règlement sanitaire départemental de la Meuse dispose qu’il est aussi interdit de jeter des graines ou toute nourriture sur la voie publique pour y attirer les animaux errants ou vivant à l’état sauvage, ainsi que dans les voies privées, cours et autres parties d’un immeuble lorsque cette pratique risque de constituer un gène pour le voisinage ou attirer les rongeurs.
