Dans l’important contentieux relatif aux troubles du voisinage, les nuisances sonores occupent une place considérable.
La matière est régie par les articles R 1334-30 à R1334-37 du code de la santé publique,
outre l’article 1382 du code civil qui, décliné en matière de copropriété, sanctionne les copropriétaires fautifs.
En effet, les copropriétaires auxquels sont imputables des bruits violents ou renouvelés peuvent être condamnés à réparer le préjudice subi.
Les dispositions du code de la santé publique distinguent trois types de bruits pouvant créer des nuisances sonores :
- Les bruits domestiques provoqués : par les individus (cris, chants, déplacements...), par une chose (outils de bricolage, instrument de musique...), par un animal (aboiements...) ;
- Les bruits dus à l’activité professionnelle d’un voisin, qu’elle soit ponctuelle ou soumise à autorisation ;
- Les bruits causés par des chantiers voisins.
Bruit normal ou anormal ?
C’est une source de débat constant, à partir de quel seuil un bruit devient anormal ?
Lorsqu’ils excédent un certain seuil, les bruits que l’on se doit de supporter deviennent des nuisances et sont donc jugés comme « anormaux ». Les juges sont donc invités à apprécier au cas par cas si les nuisances éprouvées excédent ou non les inconvénients ordinaires d’une vie en communauté, puisque seuls les troubles anormaux peuvent donner lieu à réclamation et à réparation.
En effet, un trouble « normal » n’est pas de nature à engager la responsabilité délictuelle de l’auteur du trouble : toute personne doit nécessairement tolérer de la part de ceux qui l’entourent une certaine proportion de désagréments. A ce titre il est nécessaire de rappeler que l’appel abusif aux services de secours est lui aussi susceptible de sanctions.
La jurisprudence a développé une grille de critères permettant d’apprécier le caractère anormal.
Ainsi, le caractère anormal du trouble dépend notamment de sa durée, du moment où il se produit (jour/nuit), de son intensité, de sa répétition, du lieu où il se produit (ville/campagne, immeuble exclusivement réservé à l’habitation, immeuble mixte, proximité d’une zone industrielle…), de la personnalité et de la sensibilité de la victime.
Par exemple, la cour d’appel d’Aix-en-Provence dans son arrêt du 7 septembre 2004 sanctionne le trouble anormal de voisinage constitué des bruits provenant d’aboiements intenses et répétitifs de chiens (CA Aix-en-Provence, 7 septembre 2004 n° Jurisdata 2004-259393). En outre, la cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 24 novembre 2005, a condamné un voisin qui causait un trouble anormal de voisinage en écoutant régulièrement de la musique à volume trop élevé (CA Paris, 24 novembre 2005 n°2005-299520).
Enfin, sur le fondement de l’article R. 1334-36 du code de la santé publique, la cour d’appel de Paris a condamné des copropriétaires à cesser ou faire cesser tous travaux entraînant des nuisances sonores du lundi au vendredi de 14h à 17h (CA Paris, 16 juin 2009, n° Jurisdata 2009-006873).
Quand puis-je tondre mon gazon ?
La commune de Stenay a choisi de se conformer à l’arrêté préfectoral n°2000-1269 du 6 juillet 2000, sans modifications en Conseil Municipal. Cet arrêté indique en son article 6 : « Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines
qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent. »
« A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, débroussailleuses, perceuses, raboteuses, scies... ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
- du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 20h,
- les samedis de 9h à 12h et de 14h à 19h,
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h. »
N’empêchez pas votre voisin de manger dehors ou de se reposer à cause du bruit insupportable de votre tondeuse, vous pourriez vous exposer à une amende pouvant aller jusqu’à 450 € pour nuisances sonores…
Puis-je faire une fête chez moi ?
Oubliez le droit de faire la fête une fois par mois, ça n’existe pas légalement ! Il faut savoir que chacun ressent plus de gêne lorsqu’un bruit est d’origine inconnue que lorsque l’on sait d’où il vient, même si ces bruits sont de même intensité.
Pareillement, on est moins gêné par le bruit fait par quelqu’un que l’on connaît. Si vous organisez une fête, allez prévenir les voisins un par un, ils seront sensibles à votre attention et toléreront mieux la gêne que vous pourriez occasionner.
Quels sont les risques ?
L’article R 623-2 du nouveau code pénal permet à vos voisins de porter plainte auprès du commissariat, pour tapage nocturne, et comme vu plus haut en cas de nuisances sonores, vous encourez une peine d’amende de 450 €, pouvant aller jusqu’à 750 € en cas de récidive.
Comment procéder pour faire constater le tapage nocturne ?
D’une manière générale, il faut appeler la gendarmerie et/ou la police municipale qui viendra constater le trouble : un simple constat auditif suffit, les gendarmes n’ont pas besoin de procéder à des mesures à l’aide d’un appareil.
A ce stade, les forces de l’ordre se contentent souvent d’un avertissement oral, suffisamment dissuasif pour régler le problème. Si tel n’est pas le cas, ils vont alors dresser un procès verbal qui sera transmis au Procureur de la République.
Si celui-ci estime que l’infraction est constituée, l’affaire est portée devant le tribunal de police. Votre voisin indélicat sera alors condamné à la peine d’amende.
Si vous vous constituez partie civile, vous pourrez éventuellement percevoir des dommages et intérêts, mais la procédure est plus lourde.
