Viabilité des chemins ruraux

En cette période récente de dégel, il apparaît que certains comportements amènent à une destruction prononcée des chemins ruraux de la commune.

Il est utile de préciser que ces chemins bien qu’ils soient ouverts au public font partie du domaine privé de la commune et ont pour but premier de desservir les parcelles agricoles.
En effet l’usage de ces chemins est principalement agricole et technique et est constitué pour pouvoir supporter avec un entretien normal les efforts dus aux véhicules, matériels et modes de traction couramment utilisés (C. rur., art. R. 161-8). En revanche, l’emprunt des chemins ruraux par des véhicules autres que ceux utilisés pour les exploitations agricoles pose le problème de leur affectation « à usage du public » (C. rur., art. L. 161-1 et L. 162-2).
De nombreux chemins ruraux sont en effet utilisés par des promeneurs « motorisés », avec tous les inconvénients qui en résultent : défoncement de l’emprise, divagation sur les propriétés en bordure.
Si l’utilisation de véhicules 4 roues motrices n’a que peu d’influence en condition sèche, les périodes de dégel et de forte pluie sont destructrices et mettent en péril la viabilité de l’existant et le travail agricole à venir en saison.

Le Maire se donne la possibilité de prendre des arrêtés qui restreignent la circulation des « véhicules tout terrain », soit dans le temps, soit dans l’espace, pour des raisons climatiques (périodes de dégel ou de fortes pluies) ou d’ordre public.
De la même manière il est à rappeler à certains professionnels agricoles céréaliers que le poids de leur convoi a des incidences directes sur le profilage du chemin surtout lorsque le temps est humide, à ce titre nous les encourageons à la plus grande modération dans leur allure, les quelques km/h perdus aujourd’hui seront maximisés plus tard, si la structure du chemin reste préservée dans le temps.
Pour rappel, la commune n’a pour obligation d’entretenir un chemin rural que dans les cas où celui-ci ait été viabilisé, ce qui n’est pas le cas des chemins à caractère agricole (sauf exception ayant attrait aux servitudes publiques), la commune se limitant à remplir ponctuellement les ornières les plus prononcées.
Si ceux-ci venaient à se dégrader trop rapidement, le Conseil Municipal aura la possibilité de lever une taxe à destination des riverains concernés par cette dégradation anormale.
Enfin, il est à signaler l’engagement de certains professionnels agricoles, lesquels se chargent d’entretenir eux-mêmes ou via la fourniture de matériaux communaux, les chemins qu’ils empruntent le plus souvent, à ce titre la commune tenait à saluer leurs efforts.