Lors du vote du budget 2019, il a été proposé et accepté d’affecter une somme dédiée à des réalisations de projets proposés par des citoyens individuellement, ou des groupes de citoyens, ou encore une association.
Afin de lancer le principe du budget participatif pour cette première année, la commune à réservé 20 000 €, dont 5 000 € qu’elle souhaiterait voir spécifiquement fléchés en direction d’actions portées par et/ou en direction de la jeunesse.
Le budget participatif est orienté vers la réalisation d’investissements. Cependant, des actions (services nouveaux à la population, interventions en direction des tiers...) relevant du fonctionnement seront également étudiées.
Si une proposition n’entre pas dans cet ordre de grandeur budgétaire, il ne faut pas non plus s’interdire de la proposer. Elle pourrait être étudiée dans le cadre d’une programmation plus globale.
Elles peuvent concerner la vie quotidienne, des petits aménagements, la sécurité et la circulation, Cette expérience se veut en phase avec des approches nouvelles de la chose publique, où le citoyen est une force de proposition et associé à une décision collective.
Ceci dans une double approche :
- permettre des propositions reflétant toutes les aspirations et préoccupationsdes administrés, et non seulement celles relayées des élus,
- responsabiliser le citoyen en le mettant au coeur d’un processus décisionnel sur la définition et l’exécution du projet et aller au delà du « y’a qu’à » ou du « faut qu’on ».
Organisation et participation
Vous trouverez joint à cet article une fiche projet à remplir le plus complétement possible.
Le retour de ces fiches devra se faire par tout moyen avant le 30 juin 2019 (mail, courrier, retour physique...).
Il sera demandé aussi au proposant, de signifier si oui ou non il souhaite participer
au travail en commission, en effet, le travail de celle-ci sera primordial une proposition sous entendant un certain nombre de réponses à apporter.
Pour rappel, certaines questions doivent se poser avant l’engagement d’une dépense par la commune :
- Légalité de la dépense (au sens de la loi, la collectivité a-t-elle le droit de réaliser cette dépense ?),
- Compétence de la commune (ce domaine d’intervention est-il du ressort de la commune ? de la Codecom ? du Département ? de la Région ? de l’état ?),
- Approche du montant prévisionnel de l’investissement et de son entretien,
- Approche du coût de fonctionnement si l’action relève de dépenses de fonctionnement (nombre de jours de travail, nombre d’agents concernés, valeur des achats...),
- Satisfaction de l’intérêt général (cet investissement a-t-il pour but de satisfaire l’ensemble des stenaisiens ? celui d’un groupe social particulier ? celui d’un individu ?),
- Opportunité de la dépense (les fonds dépensés sont-ils en adéquation avec le service rendu par la commune ?),
- Complémentarité du projet avec l’existant ou les évolutions déjà engagées (cet investissement ne va t’il pas faire doublon ? ne vais-je pas investir pour un temps court ?).
Il sera constitué une fois les projets réunis une commission mixte mêlant administrés et élus, chargée d’étudier et de retenir les projets. En cas de grand nombre de projets, une consultation citoyenne sera réalisée pour dégager les projets prioritaires à engager.
Suivant le nombre de contributions et l’importance des débats celle-ci pourra se réunir à plusieurs reprises avant d’aboutir à un projet qui sera présenté pour validation au Conseil Municipal. à partir du travail de la commission, l’objectif est d’aboutir à un ou plusieurs projets qui pourraient être co-construits.
