OPÉRATION « STENAY SPORT ET CULTURE »if "Tous en club"
L’opération Stenay sport et culture est un dispositif d’aide mis en place par la commune de Stenay dans l’optique d’inciter ou de faciliter l’accès à la pratique sportive et/ou éducative et/ou culturelle.
Tous les mineurs habitant Stenay peuvent prétendre bénéficier d’une réduction sur le paiement d'une licence/adhésion dans un club ou une association poursuivant ces motivations de manière formelle.
Le/la demandeur/se (c'est-à-dire un parent pour les mineur(e)s non émancipé(e)) doit justifier de sa résidence principale dans la commune depuis au moins un mois à la date de dépôt de la demande (en cas de garde alternée, minimum de 50%).
Comment en bénéficier ? Où déposer ma demande ?
1) Remplir le formulaire joint au présent règlement
2) Faire parvenir le formulaire et les pièces justificatives entre le 1er septembre et le 1er Mars, de préférence, directement en mairie aux horaires d’ouverture.
* ou à l’adresse suivante :
Mairie de Stenay
Place de la République
55700 Stenay
* ou encore mairie@stenay.fr
3) Après instruction du dossier, la Mairie remettra au demandeur le coupon + photocopie du formulaire signé à l'intéressé (envoi postal ou remise en main propre)
4) Le demandeur remet le coupon + photocopie du formulaire remis par la mairie à la structure concernée (club, association….) .
Le demandeur paiera donc son inscription, minorée du montant des coupons remis.
Quels justificatifs fournir?
- Formulaire rempli et signé
- Justificatif de domicile de l'année en cours
- Justificatif allocation de rentrée scolaire (le cas échéant)
Quelles structures d’accueils concernées ?
La commune de Stenay se donne comme principe de financer toute adhésion à un club/association poursuivant de manière non équivoque une activité culturelle, éducative ou sportive.
Sont exclues du dispositif :
- les activités considérées purement loisirs (e-sport, cartes, pêche…) en cas de « zone grise » la commune fera valoir son appréciation souveraine.
- les activités dispensées par une structure à but lucratif sont explicitement exclues du dispositif (sociétés au sens large)
Afin de préserver le tissu associatif local que la commune soutien de manière active, l’adhésion à un club ou association situé hors territoire communal, ne sera prise en compte seulement si cette activité n’est pas proposée par une structure présente sur le territoire de Stenay.
Dans tous les cas, le soutien ne s’effectuera que pour des structures situées dans la limite du territoire de la communauté de commune du Pays de Stenay et du Val Dunois.
Une subvention équivalente au montant des coupons + formulaires renvoyés sera versée par la commune aux structures participantes.
La commune ne pouvant légalement contraindre les structures qui ne souhaiteraient pas entrer dans la démarche, veuillez d’une manière générale vérifier l’acceptation du dispositif par la structure visée.
AFIN DE FACILITER VOS DÉMARCHES, POUR LES ACTIVITÉS SITUÉES HORS DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE, IL EST DEMANDÉ DE SE RAPPROCHER AU PRÉALABLE DE LA MAIRIE DE STENAY POUR PRISE DE CONTACT
Quel est le montant de l'aide ?
Il s'agit d'une minoration de la cotisation à hauteur de :
- 50 € maximum par jeune issu d’un foyer éligible à l’allocation rentrée scolaire.
- 40 € maximum par jeune issu d’un foyer non éligible à l’allocation rentrée scolaire.
- 20 € maximum pour les enfants de moins de 6 ans.
* Il est bien entendu que ce remboursement s’entend dans la limite du montant de la cotisation demandée.
* Lorsque plusieurs membres éligibles du foyer souhaitent bénéficier du dispositif, une demande devra être déposée par enfant concerné.
* Le dispositif est limité à une demande par individu.
