Du 7 octobre 2019 à 8h30 au 8 novembre 2019 à 16h30, la commune réalise deux enquêtes publiques portant sur deux secteurs différents de la ville. A cette occasion, Monsieur BRIARD Jean-Marie a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par arrêté du Maire en date du 9 septembre 2019.
Ce dernier recevra en mairie les administrés volontaires pour donner leur avis :
- le 7 octobre 2019 de 9h à 11h,
- le 26 octobre 2019 de 9h à 12h,
- le 8 novembre 2019 de 14h30 à 16h30.
Le dossier d’enquête est consultable en mairie et sur cette page.
La première enquête porte sur le déclassement d’éléments du domaine public communal.
Ainsi, la commune souhaite déclasser certains biens, inscrits dans le domaine public communal, dont l’usage au public n’est plus attesté, dans le
domaine privé communal.
Cette décision relevant du Conseil Municipal, cette enquête a pour but de consulter et de recueillir les avis des tiers intéressés ou non et ainsi d’inclure
les administrés dans ce projet.
Ce déclassement n’aura évidemment aucune incidence sur la circulation, qu’elle soit piétonne ou automobile.
Enfin, cette enquête porte sur le secteur de l’Ilôt de la rue Aristide Briand et de l’impasse Dagobert ainsi que sur la place Porte de France.
La seconde enquête a pour objet le transfert d’office de parcelles privées composantes de voirie dans le domaine public communal.
La commune souhaite en effet opérer le transfert de voies routières et piétonnes restées privées en les intégrant dans son domaine public.
Là aussi, cette enquête s’inscrit dans la démarche d’intégrer les administrés en leur permettant de
donner leur avis et en recueillant leurs observations.
Cette seconde enquête a pour cadre les rues et avenues suivantes : rue du Docteur Ginestet, rue du Général Radet, rue de l’Ilette, rue des Cytises, rue de la Grande Corne, avenue des Ardennes, rue des Forgettes, rue Jean Blain, rue Victor Hugo.
Nous invitons les administrés concernés à venir donner leurs observations lors des permanences tenues par Monsieur BRIARD.
