Ce mois sera marqué par l’appel aux urnes des électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales. Pour répondre à cette actualité, nous vous rappelons quelques informations pratiques :
Inscription sur les listes électorales
Les prochaines élections municipales ont lieu les dimanches 15 et 22 mars de 8h à 18h. De nouvelles modalités s’appliquent en matière d’inscription étrennées lors des dernières élections européennes.
L’inscription sur les listes électorales est désormais possible jusqu’à 6 semaines du scrutin.
Pour les élections municipales, vous pouviez donc vous inscrire jusqu’au vendredi 7 février 2020 inclus (la date butoire du 31 décembre n’étant plus impérative).
Vous pouvez vérifier directement en ligne votre situation électorale (êtes-vous bien inscrit et dans quelle commune) et connaître votre bureau de vote grâce à la récente mise en place du répertoire électoral unique, dont la tenue est confiée à l’INSEE sur le site du www.service-public.fr ou encore en mairie au 03 29 80 30 31.
Vote par procuration
Un électeur qui ne peut se rendre à son bureau de vote, peut donner mandat à un autre électeur inscrit sur les listes électorales dans la même commune pour voter en son nom.
Une procuration doit être établie à cette fin. Cette démarche est gratuite et peut être réalisée à tout moment jusqu’au jour du scrutin. Toutefois, il est important qu’elle soit réalisée le plus tôt possible pour tenir compte du délai d’acheminement de la procuration à la mairie.
Le formulaire de demande de vote par procuration ainsi qu’une présentation de la procédure (personnes concernées par le vote par procuration, conditions pour être mandataire, autorités habilitées à établir la procuration, modalités de vote) sont disponibles sur le site www.service-public.fr > Accueil particuliers > Papiers-citoyenneté > Élections > Vote par procuration.
Le mode de scrutin dans les communes de plus de 1 000 habitants
Depuis la loi du 17 mai 2013, le scrutin de liste, jusqu’alors réservé aux communes de 3 500 habitants et plus, s’applique désormais à partir de 1 000 habitants (comme en 2014 en soit).
Le scrutin est proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête (art. L260 s. du Code électoral).
Cela signifie que l’on attribue d’abord la moitié des sièges à pourvoir à la liste ayant obtenu le plus de voix. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant eu plus de 5 % des suffrages exprimés, y compris la liste majoritaire.
Les listes doivent être complètes, sans modification de l’ordre de présentation.
Le dépôt d’une déclaration de candidature est exigé pour chaque tour de scrutin. Un candidat ne peut l’être dans plus d’une circonscription électorale, ni sur plus d’une liste.
Les listes doivent être composées d’autant de femmes que d’hommes, avec alternance obligatoire une femme/un homme ou inversement.
Pas de panachage, POUR QUE LE VOTE SOIT VALIDE :
- AUCUN NOM D’UN CANDIDAT FIGURANT SUR UNE LISTE NE PEUT ÊTRE RAYé,
- AUCUN NOM NE PEUT ÊTRE AJOUTé,
Dans le cas contraire, le vote sera considéré nul.
Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir.
Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés, en fonction du nombre de suffrages obtenus.
Lors de l’éventuel second tour, seules les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10 % des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir.
Elles peuvent connaître des modifications, notamment par fusion avec d’autres listes pouvant se maintenir ou fusionner. En effet, les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10 %. La répartition des sièges se fait alors comme lors du premier tour.
La loi du 17 mai 2013, mettait aussi en place un nouveau mode de désignation des conseillers siégeant dans les organes intercommunaux, cependant elle n’instaure pas une élection distincte de celle des conseillers municipaux.
Ainsi, la désignation des conseillers intercommunaux se fait dans le cadre des élections municipales, les premiers des listes élues ayant vocation à siéger au sein des intercommunalités.
Ce lien très fort entre les listes municipales et les élus dans les assemblées communautaires est une garantie de la part du législateur que ces assemblées comprennent exclusivement des élus municipaux. Ce mode de désignation, contribue à rapprocher les EPCI des collectivités territoriales qui se caractérisent, selon l’article 72 de la Constitution, par l’existence de conseils élus.
