L’action sociale dans les collectivités publiques est bien souvent ressentie comme un maquis impénétrable et difficilement compréhensible pour les personnes extérieures, tant la multiplicité des acteurs est importante. Il y a bien sûr le Centre Communal d’Action Sociale, qui est la vitrine officielle de l’action municipale. Mais d’autres acteurs et d’autres moyens coexistent.
L’action sociale se résume souvent dans l’esprit des citoyens à l’action menée par les Centres Communaux d’Actions Sociales (CCAS), ou bien encore l’action du Conseil Général via le Centre Médico Social. C’est aussi, par sa pratique quotidienne que la Ville agit, notamment à travers les marchés publics.
Si cette vitrine de l’action sociale est une évidence, il est des aspects moins connus du grand public et notamment dans le secteur de l’emploi.
Le CMP comme moyen d'action
Depuis une modification du Code des marchés publics (CMP), l’article 14 permet au maître d’ouvrage d’inclure dans ses procédures de marchés publics, l’obligation pour les entreprises adjudicatrices de réaliser un quota d’heures permettant l’emploi de personnes éloignées de celui-ci, pour certains aspects des travaux à exécuter. Le maître d’ouvrage détermine avec ses partenaires les activités pouvant être ouvertes à la clause sociale et détermine, en fonction du chantier, un nombre d’heures à réaliser.
Le but de cette opération est d’offrir à des personnes en recherche d’emploi un accès à celui-ci à travers la commande publique. L’objectif est bien sûr que les personnes ainsi mises en situation, puissent faire valoir leurs savoirs faire et savoirs être et obtiennent ensuite une proposition d’emploi. Pour Stenay, la Ville s’appuie sur les compétences de la Maison de l’Emploi Meusienne, à la fois pour les questions administratives, c’est-à-dire la rédaction des pièces du marché, mais également pour le recrutement des personnes, puisque c’est cet organisme qui se charge de la partie ressource humaine en sélectionnant des candidats susceptibles d’être présentés aux entreprises adjudicatrices.
Un exemple de coordination
La Municipalité de Stenay s’est donc résolument engagée dans ce dispositif et adopte les clauses sociales dans ses marchés publics. Cette action est faite dès que les travaux envisagés permettent de le faire. Comme indiqué précédemment, elle ne touche pas tous les corps de métiers, car certains emplois réclament des qualifications élevées. C’est ainsi que les actuels travaux du faubourg de Cervisy ont permis le recrutement d’une personne de Laneuville-sur-Meuse par l’entreprise COLAS, adjudicatrice du marché.
Cette personne a également travaillé au sein de Stenay Environnement, dans le cadre des chantiers d’insertion. Un bon exemple de synergie qui peut exister entre les différents acteurs de l’insertion professionnelle et sociale. Le prochain marché à adopter les clauses sociales est la réalisation de la salle multi activités à vocation cinématographique. Là encore, la Maison de l’Emploi est partenaire de l’opération.
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La Ville, en soutenant Stenay Environnement et ses deux chantiers d’insertion, propose 24 postes de travail encadrés par deux moniteurs dédiés à l’insertion des publics éloignés de l’emploi, issus de Stenay mais aussi de nombreuses communes du canton. |
