Le Conseil Municipal de Stenay, suivant les recommandations de la commission des finances de la commune, adapte certaines conditions d’attribution des subventions aux associations stenaisiennes. Alors que les dossiers de demande de subvention vont prochainement arriver aux associations, Sous les Arcades fait le point sur ces modifications.
Dossier toujours passionné, les demandes de subvention animent régulièrement les séances du Conseil Municipal, tant le sujet est complexe.
Alors que la Municipalité réfléchit à la mise en place d’un règlement d’attribution des subventions, la commission des finances réunie le 6 décembre dernier, a retenu un principe qui sera mis en oeuvre, dès cette année pour les demandes 2013 et très certainement repris dans le futur règlement d’attribution des aides.
Comme les responsables associatifs le savent, le dossier de demande de subvention de la commune se compose de deux parties. La première traite du fonctionnement général de l’association et la deuxième traite des actions.
C’est sur ce deuxième volet que la commission des finances est venue travailler en modifiant le mode d’analyse des dossiers.
La commune souvent seul financeur !
La commission est partie du constat que pour beaucoup de dirigeants associatifs, la Ville est trop souvent la seule collectivité sollicitée pour la recherche de financement. Si cette confiance honore les élus, il faut se rappeler le mode de fonctionnement de la commune en matière d’attribution des subventions. Ainsi, le Conseil Municipal, lors du vote du budget primitif, vote une enveloppe globale allouée aux associations (80 000 € en 2012, dont 10 000 € supplémentaires réservés aux actions depuis 2009). Les demandes de subvention sont donc traitées dans le cadre de cette enveloppe budgétaire. Si le périmètre de cette enveloppe n’est pas constant, force est de constater que la volonté du Conseil est de limiter et d’optimiser cet effort. De ce fait, solliciter uniquement la commune a des conséquences sur l’enveloppe globale de subventions, car ce qui est donné à l’un, entame les ressources de l’autre. Or, d’autres collectivités apportent leur soutien à l’instar du Conseil Général de la Meuse, le Conseil régional ou encore le Centre National de Développement du Sport (CNDS, Etat), mais aussi la Communauté de Communes qui va mettre en place son propre règlement d'interventions.
Une règle : optimiser les plansde financement, sensibiliser
C’est ainsi que la commission des finances a proposé au Conseil Municipal de Stenay de modifier son mode de traitement des demandes de subventions.
Dorénavant, les demandes de type « action » ne feront plus l’objet d’un traitement par la commune, si elles ne sont pas accompagnées d’une demande de subvention à d’autres collectivités et si la participation de l’association à cette action est inférieure à 20 % de fonds propres. En ce qui concerne les acquisitions de matériels sportifs par exemple, le principe retenu est de s’appuyer sur la capacité d’expertise du Conseil Général et de suivre les taux de subvention pratiqués par ce dernier. Attention toutefois à ne pas se méprendre. Il s’agit d’une approche technique : une participation du Conseil Général de la Meuse ou d’un autre financeur ne lie pas la commune qui garde son libre arbitre sur l’attribution de la subvention municipale, et vice et versa.
Une chose est sûre, un dossier qui dorénavant serait présenté sans recherche de subvention complémentaire, a peu de chances de se voir attribuer une subvention.
La Ville orientera au mieux les dirigeants dans leurs démarches.
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Fiche action : parlons-en !
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