Les chiffres en la matière sont éloquents. Un incendie se déclare toute les deux minutes en France provoquant 10 000 blessés par an et 800 décès dans des incendies domestiques. Or, la présence d'un détecteur avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) permet une réduction de 50% du nombre d'incendie nécessitant l'intervention des secours et de réduire de moitié les décès dus aux incendies d'habitation.
Depuis la loi n°2010-238 du 9 mars 2012 et son arrêté d'application du 15 février 2013, tous les logements, qu'ils soient nouvellement construits ou existants, qu'ils se situent dans un bâtiment collecitif ou une maison individuelle, sont concernés. Toutefois, le Ministère de l'Intérieur, dans une réponse à une question au Sénat, rappelle que " l'arrêté interministériel prévoit l'interdiction de l'installation de détecteurs de fumée dans les parties communes, puisque l'activation d'un détecteur dans une partie commune risquerait plutôt d'attirer les occupants dans un escalier enfumé, mettant ainsi leur vie plus en danger qu'à l'intérieur d'un appartement. Les mesures à prendre concernant les parties communes sont, comme l'indique l'article R. 129-14 du code de la construction et de l'habitation, l'affichage de consignes à l'attention des occupants ainsi que les équipements de nature à freiner ou empêcher la propagation du feu".
L'installation des DAAF incombent à l'occupant , qu'il soit propriétaire ou locataire (1), tout comme l'entretien. Son installation dépend de la configuration du logement. Ils doivent être de préférence situés près des chambres et/ou dans les couloirs menant à celles-ci, à distance des sources de vapeurs ou de fumée Les DAAF disposent d'une norme européenne harmonisée (NF EN 14604) qui prévoit que les détecteurs doivent comprendre une inscription :
- du nom et de l'adresse du fabricant de manière indélibile ;
- de la norme de référence ;
- de la date de de fabrication (ou numéro du lot) ;
- de la date de remplacement recommandée.
Par ailleurs lors de l'achat, le sigle CE doit figurer sur l'emballage, et l'appareil doit comporter un bouton test permettant de vérifier son bon fonctionnement.
(1) Ces obligations échoient :
- au propriétaire bailleur pour les locations meublées, saisonnières, les logements-foyers, les logements de fonction et les résidences hôtelières à vocation sociale;
- aux organismes exerçant des activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale pour les logements-foyers familiaux gérés par ces organismes.
