Le Plan Local d’Urbanisme, s’il s’intéresse aux zones agglomérées, n’oublie pas pour autant les zones non ouvertes à l’urbanisation. Elles sont de deux types : les zones naturelles et les zones agricoles. Ces deux zones revêtent une importance particulière sur Stenay.
Le territoire de Stenay est dans sa grande majorité un territoire agricole et naturel. Il se compose de champs, de prairies et de forêts. Ces zones forment ce que l’on appelle le paysage couramment dénommé « le pays ». Elles donnent une identité au territoire. Ces zones revêtent donc un caractère particulier que le PLU se doit de prendre en compte. C’est dans cette intention que l’Etat a mis en oeuvre plusieurs réglementations spécifiques venant protéger le paysage présentant un intérêt particulier. Ce sont les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Florisitque (ZNIEFF), les Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO), Natura 2000... Ces zones demandent donc au document d’urbanisme communal à s’adapter à elles, car elles sont jugées d’un intérêt supérieur.
A comme agricole...
Parce que sa mission première est de travailler la nature, l’agriculture est un secteur dont l’activité demande une réglementation urbanistique adaptée à sa spécificité.
Le règlement du PLU, dans sa future rédaction, définit la zone A comme « la zone (qui) regroupe les secteurs, équipés ou non, à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ». La définition portée par le règlement se veut donc claire et sans ambiguité. Il s’adapte ensuite aux spécificités du milieu agricole. Ainsi les clôtures et les murs, qui sont soumis à déclaration en secteur urbanisé, sont dispensés de formalités à l’exception des cas visés par l’article R 421-12 du Code de l’urbanisme. De la même façon, les hauteurs des bâtiments, les surfaces au sol occupées sont peu réglementées en zone agricole, pour ce qui est des bâtiments d’exploitation.
Toutefois, la liberté n’est pas totale en secteur A. Le monde agricole se voit aussi contraint par d’autres règles qui font l’objet d’une réglementation spécifique. Ainsi, le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi) s’impose à eux également. Exit donc les constructions dans les zones inondables. Difficile également de réaliser un bâtiment jaune fluo, car la zone A se doit de préserver l’environnement.
A cela, des contraintes locales viennent aussi s’appliquer aux activités agricoles. Il s’agit notamment des périmètres de protection des captages des eaux de consommation humaine. Afin de préserver la ressource en eau de la Commune, certaines activités agricoles ne peuvent avoir lieu dans ces périmètres.
