La Commune cède différents matériels réformés. Les personnes intéressées peuvent consulter la pièce jointe décrivant les lots ou venir demander une copie de celle-ci en mairie auprès du secrétariat.
- Organisation de la vente -
Conditions : Vente.
Prix : Les personnes déterminent librement en fonction des descriptifs ci-dessus, le prix auquel elle souhaite acquérir le lot.
Remise des offres : Les personnes intéressées par un (ou des) lot(s) doivent remettre une offre sous pli cacheté à l'attention de Monsieur le Maire de Stenay, portant la mention « Offre pour l'acquisition de matériel réformé » et le numéro du lot. Le pli peut contenir plusieurs offres de prix pour plusieurs lots.
Sélection des offres : L'offre la mieux disante emportera le lot.
Date limite de remise des offres : Jeudi 31 juillet 2014 à 12 h 00
Paiement : Le paiement se fera au comptant auprès du Trésor Public de Stenay sur présentation d'une facture éditée par la Commune au prix retenu pour le lot concerné.
- Conditions générales de la vente -
Préambule : En remettant une offre, la personne déclare accepter sans réserve les termes de ladite vente ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente (CGV).
Enlèvement : Le lot sera à enlever en mairie de Stenay aux heures d'ouverture. Les lots pourront être enlevés sur présentation d'une facture acquittée ou d'un justificatif prouvant le paiement.
Pour le matériel roulant, la présentation d'un certificat d'assurance en cours de validité le jour de l'enlèvement sera exigé, ainsi que la présentation du permis de conduire de l'intéressé.
Garantie : Aucune garantie n'est accordée avec le matériel. Les matériels ont été testés avant leur mise en vente. Toutefois, s'agissant de matériel réformé, la Commune ne peut garantir leur parfait état de fonctionnement. En ce qui concerne les licences informatiques (Windows®), elles figurent sur les unités centrales.
Responsabilité : La Commune décline toute responsabilité dans l'utilisation des matériels cédés.
Limites d'utilisation : Celles-ci doivent être conforme aux usages normaux pour le type d'appareil dont vous faites l'acquisition.
Droit applicable : Le présent contrat est soumis au droit français.
Juridictions compétentes : En cas de contestation portant sur l'application ou l'interprétation de ce CGV, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d'appel de Nancy seront seuls compétents.
