Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint, l’arrêté préfectoral
en date du 23 mai 2014 portant autorisation de pénétrer sur les
propriétés privées dans toutes les communes de votre département, dans
le cadre de l’Inventaire National du Patrimoine Naturel (article L.411-5
du code de l’environnement) et en prolongation des dispositions de
l’arrêté préfectoral en date du 31 mars 2011.
l’Inventaire National du Patrimoine Naturel est matérialisé par des
Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (voir
notre site Internet
http://www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr/inventaire-national-du-patrimoine-r1442.html).
Afin de répondre au mieux aux besoins de connaissance de la biodiversité
régionale, l’inventaire doit être actualisé régulièrement, et des
scientifiques mandatés par ordre de mission par la DREAL Lorraine, sont
susceptibles de passer dans votre commune.
L’inventaire consistera, le plus souvent, à constater l’existant :
présence/absence d’un habitat naturel, d’une espèce animale ou végétale,
dénombrement d’effectifs, cartographie.
De plus, je vous rappelle qu’il vous est possible de participer aux
inventaires, en proposant des nouvelles Zones Naturelles d’Intérêt
Ecologique, Faunistique et Floristique s’appuyant sur des données
scientifiques relatives à la biodiversité remarquable.
La préfecture de la Meuse nous adresse l'arrêté n° 2014-DREAL-RMN-N°119 du 23 mai 2014 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées dans toutes les communes du département, dans le cadre de l’Inventaire National du Patrimoine Naturel (article L.411-5 du code de l’environnement) et en prolongation des dispositions de l’arrêté préfectoral en date du 31 mars 2011.
l’Inventaire National du Patrimoine Naturel est matérialisé par des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (voir le site Internet : http://www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr/inventaire-national-du-patrimoine-r1442.html).
Afin de répondre au mieux aux besoins de connaissance de la biodiversité régionale, l’inventaire doit être actualisé régulièrement, et des scientifiques mandatés par ordre de mission par la DREAL Lorraine, sont susceptibles de passer dans la commune.
L’inventaire consistera, le plus souvent, à constater l’existant :
- présence/absence d’un habitat naturel, d’une espèce animale ou végétale,
- dénombrement d’effectifs, cartographie.
Il est possible de participer aux inventaires, en proposant des nouvelles Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique s’appuyant sur des données scientifiques relatives à la biodiversité remarquable.
