Derrière ce titre un brin provocateur, il n’est pas dans nos intentions de commenter dans ces lignes l’actuel gouvernement, mais d’évoquer l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) auquel la Commune de Stenay a été invitée à soumettre un dossier de candidature, dans le cadre d’un projet national lancé par le gouvernement.
La nouvelle est tombée début juillet. La Commune de Stenay a été pré-sélectionnée pour intégrer une expérimentation nationale en faveur de la revitalisation des bourgs-centres de moins de 10 000 habitants. L’objectif est de renforcer le rôle des bourgscentres dont « la présence […] est indispensable à la qualité de vie de nos concitoyens, à la cohésion sociale et au développement économique local » précise le communiqué commun de Mesdames Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l’Égalité des Territoires, Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction Publique, et Georges Pau-Langevin, ministre Outre-Mer. Dans son courrier d’accompagnement, Madame le Préfet de la Meuse précise que la Commune « a été identifiée, à la fois pour son rôle avéré de centralité de proximité et en raison des difficultés qu’elle connaît sur le plan démographique, sur le plan économique et en matière de logement ».
Pas de crédits nouveaux, mais un accès priorisé
La dotation réservée à ce programme d’expérimentation nationale diverge selon les différents documents consultés. Une chose est cependant concordante, c’est qu’elle n’utilisera pas de fonds nouveaux. L’expérimentation repose en fait sur des fonds déjà existants : le fonds national d’aménagement du territoire (FNADT) et l’agence national de l’habitat (ANAH). Les opérations qui en découleront seront somme toute classiques : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), programme façade, Programme d’Intérêt Général (PIG) ou bien encore la résorption de l’habitat insalubre irrémédiable ou dangereux (RHI) et du traitement de l’habitat insalubre remédiable ou dangereux et des opérations de restauration immobilière (THIRORI).
Pour les communes retenues, l’accès à ces fonds sera privilégié. C’est du moins la lecture que nous faisons des documents qui nous ont été transmis.
Quoiqu’il en soit, l’enveloppe financière doit permettre « à des centres-bourgs de réaliser un projet de revitalisation en créant une offre de logements, de commerces, d’équipements et de services adaptés aux besoins des habitants » précise le communiqué. En clair, 3 axes de développement sont à privilégier : la dynamisation de l’économie par le développement des activités productives et résidentielles, l’amélioration du cadre de vie des populations par une offre de logements de qualité et un meilleur accès aux services de proximité et enfin un accompagnement de la transition écologique.
Un dossier technique ardu à mettre en place
Toute la difficulté de cet appel à projet, est de compléter le dossier. Deux conditions doivent être réunies pour pouvoir candidater. La première est d’être à minima en phase d’étude préalable et avoir réalisé un diagnostic de territoire qui mette en évidence les problèmes de dévitalisation du territoire d’une part et du bourg d’autre part. La deuxième est de proposer un projet cohérent de revitalisation du bourg, décrivant une stratégie d’intervention qui précise les objectifs, les actions prévues, les partenariats, les moyens humains et financiers nécessaires.
Si nous disposons de différents éléments apportés grâce à l’étude sur le logement réalisé l’année dernière, au concours des services déconcentrés de l’Etat, des services du Conseil Général, et aussi par notre connaissance du terrain, nous manquons d’éléments techniques chiffrés. Ce délai court en période estivale favorise les territoires déjà en phase pré-opérationnelle et dotés de services spécialisés.
La difficulté ultime réside dans l’approche financière demandée. Certes indicative au départ, elle devra rapidement se concrétiser de manière pluriannuelle par des inscriptions budgétaires. Sur des sujets aussi techniques et importants en montants, il est peu aisé d’avancer des prévisions.
1% des communes concernées
300 communes au niveau national ont été retenues pour concourir à ce dispositif expérimental. En Meuse, les communes de Ligny-en-Barrois et de Commercy ont également été présélectionnées. Chez nos voisins, ce sont les communes de Carignan (08) et de Longuyon (54) qui sont également concernées. Seules une cinquantaine de communes seront retenues dans ce plan expérimental. Les places seront donc chères. Tout dépendra de la réponse à l’Appel à Manifestation d’Intérêt faite par la Commune et la Communauté de Communes du Pays de Stenay (le projet devant obligatoirement se décliner à l’échelon intercommunal) dans un diagnostic territorial partagé et une vision commune de l’avenir.
Ce dossier sera présenté aux assemblées à la rentrée. Le délai de réponse est fixé au 12 septembre et les délibérations au plus tard le 15 octobre.
A l’heure où nous écrivons ces lignes, nous ne savons pas encore le sort réservé à la candidature de Stenay, qui a décidé de répondre à l’Appel à Manifestation d’Intérêt lancé par le gouvernement. Une chose est cependant sûre. Ce travail préparatoire ne sera pas perdu, puisqu’il permet d’avoir une connaissance plus fine du territoire, de la partager, et de préparer des actions volontaristes et stratégiques pour préparer son avenir.
