Par arrêté communal n° 2015-014 du 26 février 2015, une enquête publique a été prescrite en vue de la cession du chemin rural du château d'eau, à Stenay.
Le dossier mis à l’enquête comprend :
- l’arrêté d’ouverture d’enquête ;
- un registre d’enquête destiné à recueillir les observations du public ;
Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés à la Mairie du 30 Mars au 13 Avril 2015 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance et présenter ses observations. Le dossier sera consultable
Le matin : Les lundis de 8h00 à 12h00 et Les mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h00 à 12h00.
L’après-midi : Les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 13h30 à 17h00 et Les vendredis de 13h30 à 16h30.
Monsieur Claude Bolot est désigné comme commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public en Mairie :
Jeudi 02 Avril 2015 de 09H00 à 12H00 Mairie de STENAY
Lundi 07Avril 2015 de 09H00 à 12H00 Mairie de STENAY
Lundi 13 Avril 2015 de 14H00 à 17H00 Mairie de STENAY
Les observations formulées par écrit peuvent lui être adressées avant la clôture de l’enquête :
• par la poste : Mairie, place de la République 55700 Stenay
• par courriel :mairie@stenay.fr
COMMUNE DE STENAY
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE
portant sur les projets de révision générale du Plan local d'Urbanisme (P.L.U.)
et de modification des périmètres de protection des Monuments Historiques (P.P.M.H.)
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Conformément aux dispositions du code de l'environnement, le maire de Stenay a prescrit par arrêté n°2015 -029 en date du 24 Mars 2015 l'ouverture d'une enquête publique unique d'une durée de 36 jours consécutifs, qui se déroulera du :
Lundi 20 Avril 2015 au Lundi 25 Mai 2015 inclus.
Cette enquête publique unique porte sur :
a) le projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme de Stenay,
b) le projet de modification des Périmètres de Protection des Monuments Historiques définis sur le bourg-centre de Stenay et à Cervisy.
Au terme de cette enquête publique, des décisions favorables ou défavorables pourront être adoptées par le conseil municipal de Stenay, en tant qu'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation de la révision générale du P.L.U.
La modification des périmètres de protection des monuments historiques a été proposée par l'Architecte des Bâtiments de France et elle fait l'objet d'une instruction conduite par la commune de Stenay, autorité compétente en matière de P.L.U.
Par décision N°E15000013-54 en date du 27 Février 2015., le Président du Tribunal Administratif de Nancy désignant M. Michel WASTIAUX (retraité, vivant 2 Rue du Moulin 55600 Breux)en qualité de commissaire-enquêteur titulaire, et M. Bernard POINCIGNON (retraité, résidant 42 bis côte Saint Barthélemy 55100 Verdun) en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.
Durant l’enquête, seront mis à la disposition du public :
- le dossier complet du projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme,
- le projet de modification des Périmètres de Protection des Monuments Historiques (pièce n°5D2 du dossier de P.L.U.),
- un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé préalablement à l'ouverture de l'enquête publique par le commissaire-enquêteur.
Les pièces soumises à l’enquête publique seront consultables :
- sous forme « papier » à la Mairie de Stenay aux jours et heures habituels d'ouverture, soit de 8 heures à 12 H du lundi au samedi. de 13h30 heures à 17 heures du lundi au jeudi, de 13h30 à 16h30 le vendredi.
- sous forme numérique sur le site de la commune : www.stenay.fr
Pendant toute la durée de l’enquête, toute personne sera admise à émettre ses observations, propositions et contre-propositions :
- sur le registre d’enquête déposé à la Mairie de Stenay aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
- par courrier postal adressé au commissaire-enquêteur :
Mairie de Stenay Place de la République - 55 700 STENAY
- par courrier électronique adressé au commissaire-enquêteur : mairie@stenay.fr
- pendant les permanences du commissaire-enquêteur au siège de l’enquête (mairie) :
- le Lundi 20 Avril de 17 h à 20 h
- le Vendredi 24 Avril de 9 h à 12 h
- le Jeudi 30 Avril de 9 h à 12 h
Les informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête figurent dans le dossier soumis à l’enquête publique et le cas échéant dans l’avis de l’autorité environnementale. Elles peuvent être consultées à la mairie de Stenay.
Des informations relatives au projet de révision générale de P.L.U. peuvent être demandées auprès de M. Stéphane PERRIN, maire de Stenay :
MAIRIE - Place de la République - 55 700 STENAY
Tel : 03.29.80.30.31 / Fax : 03.29.80.35.79
courriel: mairie@stenay.fr
Des informations relatives au projet de modification des P.P.M.H. peuvent être demandées auprès de l'A.B.F. / Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine de la Meuse
24, avenue du 94ème RI - CS 80561 - 55 013 BAR-LE-DUC Cedex
Tél : 03 29 46 70 60 / Fax 03 29 79 25 26
courriel:sdap.meuse@culture.gouv.fr
À l'issue de l'enquête publique et une fois qu'ils auront été transmis à la commune de Stenay, toute personne intéressée pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête :
- à la mairie de Stenay pendant les jours et heures habituels d’ouverture
- sur le site internet de la commune : wwwstenay.fr
Le Maire,
LE MAIRE DE STENAY
à
Monsieur le Directeur
du journal La Vie Agricole de La Meuse
OBJET : Projet de révision générale du P.L.U. et projet de modification des P.P.M.H.
Lancement d’une enquête publique unique
P.J. : 1 avis au public
Monsieur le Directeur,
J'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir insérer dans les colonnes de votre journal, à la rubrique "Annonces légales" l'avis ci-joint, relatif à l'ouverture de l'enquête publique unique sur le projet de révision générale du P.L.U. de Stenay et le projet de modification des périmètres de protection des Monuments Historiques (P.P.M.H.).
Cette publication doit être faite à deux reprises, de la façon suivante :
- Première insertion : 15 jours au minimum avant le 1er jour de l'enquête
- Deuxième insertion : dans les 8 premiers jours de l'enquête.
Vous voudrez bien me faire parvenir la facture relative à cet avis, à l'adresse suivante :
Mairie de Stenay Place de la République 55700 Stenay
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes sentiments distingués.
Le Maire,
