Deux missions : s'assurer de la régularité des listes électorales et statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs à l'encontre des décisions prises par le maire.

Membres : Véronique Boksebeld, Jean-Michel Lebrun, Sylvie Arvis, Romuald Collet, Cédric Giannini.